Transmission patrimoniale internationale — trust, testament multi-juridictions, planification successorale.
Nous inventorions l'ensemble de votre patrimoine international et identifions les enjeux successoraux.
Nous concevons le plan de transmission optimal selon vos objectifs et la loi applicable.
Constitution des entités nécessaires, rédaction des testaments et remise du rapport complet.
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Un trust est une structure juridique de common law par laquelle vous transférez des actifs à un trustee qui les gère au profit de bénéficiaires désignés. Discrétionnaire signifie que le trustee a le pouvoir de décider des distributions selon ses propres critères et vos souhaits exprimés dans une lettre de désirs.
Le Règlement Succession EU (650/2012) s'applique dans 26 pays EU. Il permet de choisir la loi de votre nationalité pour régir votre succession européenne. Il ne s'applique pas au UK, au Danemark ni aux pays hors EU.
Oui, sous réserve de planification appropriée. Les parts de sociétés offshore peuvent être transmises via testament ou intégrées dans un trust dont les enfants sont bénéficiaires. La mise en place anticipée est essentielle pour optimiser la transmission.
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